Décret n°94-688 du 9 août 1994

Article 16

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Article 16

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Interdiction de l'exploitation minière dans la réserve

Résumé. On ne peut pas faire de recherche ou exploiter des mines dans la réserve.

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance