En vigueur depuis le 11 août 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités industrielles dans une réserve naturelle
Résumé. Dans une réserve naturelle, seules les activités commerciales liées à sa gestion et son animation sont autorisées, toutes les activités industrielles sont interdites.
Toute activité industrielle est interdite.
Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.