Décret n°94-688 du 9 août 1994

Article 17

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Article 17

Toute activité industrielle est interdite.

Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Interdiction des activités industrielles dans une réserve naturelle

Résumé. Dans une réserve naturelle, seules les activités commerciales liées à sa gestion et son animation sont autorisées, toutes les activités industrielles sont interdites.

Toute activité industrielle est interdite.

Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

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