Décret n°94-688 du 9 août 1994

Article 15

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Article 15

L'entretien de la communication de l'étang avec la mer est réalisé selon un programme intégré dans le plan de gestion mentionné à l'

article 3

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La réalisation d'ouvrages pour l'entretien de cette communication est soumise à l'accord du ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

L'entretien de la communication de l'étang avec la mer est réalisé selon un programme intégré dans le plan de gestion mentionné à l'article 3.

La réalisation d'ouvrages pour l'entretien de cette communication est soumise à l'accord du ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

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