Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< La commission du développement durable contribue à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable qui est présenté à la commission du développement durable des Nations Unies. >>