Décret n°94-587 du 12 juillet 1994

Article 10

Créé le 18 juillet 1994

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay, sont soumis aux tarifs suivants :
POIDS
TARIF
(en francs)
0 - 20 g
1,90
20 - 50 g
2,60
50 - 100 g
3,60
100 - 250 g
5,50
250 - 500 g
9,30
500 - 1 000 g
15,40
1 000 - 2 000 g
21,60
2 000 - 3 000 g
29,10
3 000 - 4 000 g
34,60
4 000 - 5 000 g
40,10

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 juillet 1994 au vendredi 2 août 1996