JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 4 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le directeur est nommé, pour une durée de cinq ans, après avis du ministre chargé de l'environnement, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms proposée par le conseil d'administration et le conseil des laboratoires réunis en assemblée sous la présidence du doyen d'âge. Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix. Le mandat du directeur est renouvelable une fois. >>


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Version 1

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 4 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le directeur est nommé, pour une durée de cinq ans, après avis du ministre chargé de l'environnement, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms proposée par le conseil d'administration et le conseil des laboratoires réunis en assemblée sous la présidence du doyen d'âge. Chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix. Le mandat du directeur est renouvelable une fois. >>