JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 4. - Il est inséré, après l'article 7 du décret du 4 février 1985 susvisé, un article 7 bis ainsi conçu:

<< Art. 7 bis. - Le conseil des laboratoires comprend l'ensemble des directeurs de laboratoire. Il élit en son sein un président. Les directeurs de laboratoire sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par le directeur du muséum, sur proposition de ce conseil. >>


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Version 1

Art. 4. - Il est inséré, après l'article 7 du décret du 4 février 1985 susvisé, un article 7 bis ainsi conçu:

<< Art. 7 bis. - Le conseil des laboratoires comprend l'ensemble des directeurs de laboratoire. Il élit en son sein un président. Les directeurs de laboratoire sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par le directeur du muséum, sur proposition de ce conseil. >>