Décret n°94-509 du 22 juin 1994

Article 2

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Article 2

Le centre régional de documentation pédagogique de Paris est dissous.

Les biens appartenant à l'Etat affectés au centre régional de documentation pédagogique de Paris sont affectés au Centre national de documentation pédagogique.

Les biens, droits et obligations du centre régional de documentation pédagogique de Paris sont transférés au Centre national de documentation pédagogique.

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Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le centre régional de documentation pédagogique de Paris est dissous.

Les biens appartenant à l'Etat affectés au centre régional de documentation pédagogique de Paris sont affectés au Centre national de documentation pédagogique.

Les biens, droits et obligations du centre régional de documentation pédagogique de Paris sont transférés au Centre national de documentation pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance