Décret n°94-441 du 1 juin 1994

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Le décret n° 46-5058 du 24 septembre 1946 portant organisation administrative de l'archipel des Comores est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1994

Le décret n° 46-5058 du 24 septembre 1946 portant organisation administrative de l'archipel des Comores est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 46-5058 1946-09-24

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994

Source : Légifrance