Créé le 1 avril 1994
Le décret n° 46-5058 du 24 septembre 1946 portant organisation administrative de l'archipel des Comores est abrogé.
Décret n°94-441 du 1 juin 1994
Article 26
Effets de cet article
cite
Décret 46-5058 1946-09-24
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994