JORF n°121 du 27 mai 1994

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 30 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Le premier grade comporte six échelons et le deuxième grade sept échelons; le troisième grade comporte douze échelons. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 30 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Le premier grade comporte six échelons et le deuxième grade sept échelons; le troisième grade comporte douze échelons. >>