Abrogé1 novembre 2015
Créé le 2 mai 1992 · En vigueur du 29 décembre 2002 au 31 octobre 2015
Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons.
Décret n°92-413 du 30 avril 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 octobre 2015
Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade ⏺ douze échelons.
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 28 décembre 2002
Le premier grade comporte six échelons et le deuxième grade sept échelons; le troisième grade ⏺ comporte douze échelons ⏺.
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En vigueur du samedi 2 mai 1992 au samedi 31 juillet 1993
Le premier grade comporte six échelons et le deuxième grade sept échelons.
Le troisième grade comprend deux classes. La première comporte cinq échelons et la deuxième classe huit échelons.
La répartition des emplois entre chacune des classes du troisième grade est la suivante :
1re classe : 40 p. 100 ;
2e classe : 60 p. 100.