Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Créé le 14 janvier 1994
Le directeur régional de l'environnement exerce les attributions attachées à la fonction de délégué de bassin par l'article 4 du décret du 27 février 1987 susvisé, à l'exception de celles mentionnées au e et au dernier alinéa de cet article.