Section précédente

Section suivante

Décret n°94-37 du 12 janvier 1994

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 janvier 1994

Il est créé une direction régionale de l'environnement dans chacune des régions de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion. Les directions régionales de l'environnement se substituent aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au vendredi 31 décembre 2010

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2