Décret n°94-367 du 10 mai 1994

Article 5

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Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'

article R. 41 du code électoral

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

et de l'

article 23 du décret du 14 octobre 1976 susvisé

. Il sera clos à 22 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 juin 1994

Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 12 juin 1994

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections) et de l'article 23 du décret du 14 octobre 1976 susvisé. Il sera clos à 22 heures.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 12 juin 1994

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au samedi 11 juin 1994

Source : Légifrance