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Décret n°94-360 du 6 mai 1994

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Décret n°94-360 du 6 mai 1994

Article 5

Créé le 8 mai 1994 · En vigueur du 14 décembre 2000 au 28 septembre 2014

Le décret n° 93-770 du 26 mars 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l'espace et le décret n° 93-772 du 27 mars 1993 relatif au même objet sont abrogés.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014art. 8

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au dimanche 28 septembre 2014

Le décret n° 93-770 du 26 mars 1993 relatif à…

En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au mercredi 13 décembre 2000

Le décret n° 93-770 du 26 mars 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l'espace et le décret n° 93-772 du 27 mars 1993 relatif au même objet sont abrogés.