LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DES PERSONNELS DE RECHERCHE EST COMPETENT POUR L'ELABORATION OU LA MODIFICATION DES REGLES STATUTAIRES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CORPS DES PERSONNELS DE RECHERCHE REGIS PAR LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 MODIFIE PEUT ETRE CONSULTE SUR TOUTE QUESTION COMMUNE A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE RECHERCHE.
LE CTP DES PERSONNELS COMPREND 30 MEMBRES.
UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE ETABLIT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS ET FIXE LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES.
LE CTP EST PRESIDE PAR LE MINISTRE OU SON REPRESENTANT.