Abrogé par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 3 (V) JORF 15 septembre 2006
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 15 septembre 2006
Les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, exerçant dans la discipline de l'éducation physique et sportive, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale, sur avis favorable de l'inspection compétente dans cette discipline.