Décret n°94-357 du 5 mai 1994

Article 5

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Article 5

Les listes d'aptitude prévues aux articles

2

et

3

ci-dessus sont arrêtées par le recteur après avis de la commission consultative mixte académique prévue par le

décret du 22 avril 1960 susvisé

.

Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre de promotions prévues pour chaque échelle de rémunération en vertu du présent décret.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 15 septembre 2006

Les listes d'aptitude prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont arrêtées par le recteur après avis de la commission consultative mixte académique prévue par le décret du 22 avril 1960 susvisé.

Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre de promotions prévues pour chaque échelle de rémunération en vertu du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance