A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-1 (V) : Recrutement temporaire de maîtres et documentalistes
→ Version 3 : Simplification des procédures de remplacement temporaireDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-2 (M) : Remplacement des maîtres contractuels et documentalistes
→ Version 2 : Extension aux documentalistes contractuels
→ Version 3 : Simplification des procédures de remplacement temporaireDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-2 (M) : Remplacement des maîtres contractuels et documentalistes
→ Version 2 : Extension aux documentalistes contractuels
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-1 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-2 (M)