Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 9 septembre 1992 · En vigueur du 13 septembre 2003 au 28 décembre 2008
Le remplacement des maîtres contractuels et des documentalistes contractuels est assuré dans les cas suivants :
a) Congé parental et congé de présence parentale ;
b) Congé pour élever un enfant de moins de huit ans ;
c) Congé pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;
d) Congé de longue maladie ou de longue durée ;
e) Congé de formation ;
f) Congé de mobilité.
Il en est de même lorsque les intéressés accomplissent les obligations légales du service national, assurent des actions de formation, ou bénéficient d'une décharge d'activité de service pour exercer un mandat syndical.