Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 9 septembre 1992 · En vigueur du 1 septembre 1994 au 28 décembre 2008
S'il exerce dans le premier degré, ce maître délégué est classé en fonction de ses titres ou diplômes selon les mêmes modalités que les suppléants de l'enseignement public.
S'il exerce dans le second degré, ce maître délégué ou ce documentaliste délégué est classé en fonction de ses titres ou diplômes dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires.