Décret n°94-3 du 3 janvier 1994

Art. 27. - La liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé est ainsi modifiée:
I. - Les mentions suivantes sont insérées:
<< Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale de France;
<< Emplois: président du conseil d'administration. >> II. - Les mentions suivantes sont supprimées:
<< Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale;
<< Emplois: administrateur général. >>

Historique des versions

Art. 27. - La liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé est ainsi modifiée:

I. - Les mentions suivantes sont insérées:

<< Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale de France;

<< Emplois: président du conseil d'administration. >> II. - Les mentions suivantes sont supprimées:

<< Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale;

<< Emplois: administrateur général. >>