JORF n°91 du 19 avril 1994

Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 54 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots: << à l'article 55 du décret précité du 29 février 1956 par la bourse commune à laquelle elle cotise >> sont remplacés par les mots: << par les articles 55 et 74 du décret du 29 février 1956 précité >>.


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Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 54 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots: << à l'article 55 du décret précité du 29 février 1956 par la bourse commune à laquelle elle cotise >> sont remplacés par les mots: << par les articles 55 et 74 du décret du 29 février 1956 précité >>.