Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots: << à la classe normale >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.
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JORF n°9 du 12 janvier 1994
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Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots: << à la classe normale >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.