Art. 5. - A l'article 15-1 du même décret, les mots: << classés dans la classe normale de >> sont remplacés par les mots: << nommés dans >>.
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JORF n°9 du 12 janvier 1994
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Art. 5. - A l'article 15-1 du même décret, les mots: << classés dans la classe normale de >> sont remplacés par les mots: << nommés dans >>.