Art. 3. - Le taux de la taxe est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé des entreprises et du développement économique et du ministre chargé du budget, dans la limite de 0,13 franc par hectolitre des produits suivants,
repris au tableau B de l'article 265 du code des douanes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 657 a 658
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