A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 8 (M) : Titularisation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
→ Version 2 : Simplification des critères de titularisation
→ Version 2 : Simplification des critères de titularisation
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 8 (M)