Décret n°94-257 du 30 mars 1994

Art. 6. - La première phrase de l'article 8 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
<< Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés. >> (Le reste sans changement.)

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