Art. 1er. - Aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 9 novembre 1987 susvisé, les mots: << commission(s) départementale(s) d'examen du passif des rapatriés >> sont remplacés par les mots: << commission(s) départementale(s) d'aide aux rapatriés réinstallés >>.