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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits du ministère des anciens combattants
Résumé Les fonds du ministère sont répartis en sections selon le décret.
Mots-clés : budget finances publiques anciens combattants victimes de guerre décret loi de finances
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre des anciens combattants et des victimes de guerre, par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants et des victimes de guerre, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
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