Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des autorisations de programme et crédits de paiement pour les anciens combattants
Résumé Le décret fixe comment les fonds pour les anciens combattants sont répartis par chapitre.
Mots-clés : Finances publiques Anciens combattants Budget Décret
Art. 2. - L'autorisation de programme et le crédit de paiement ouverts au ministre des anciens combattants et des victimes de guerre par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget des anciens combattants et des victimes de guerre, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état B annexé au présent décret.
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