Décret n°94-11 du 5 janvier 1994

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 1994, le montant du salaire prévu à l'article L. 19 (dernier alinéa), à l'article L. 20 (5e alinéa), à l'article L. 54 (6e alinéa) et à l'article L. 57 (1er alinéa) du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

est fixé à 4 390 F par mois, soit 52 680 F par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 1994

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