Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 8 décembre 1994 · En vigueur du 5 mars 1999 au 25 juillet 2005
Sous réserve des dispositions de l'ar- ticle L. 761-14-1 du code de la santé publique, le contrôle de qualité des analyses de biologie médicale est exécuté au plan technique par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Celle-ci est chargée notamment :
a) D'organiser et de réaliser les contrôles ;
b) D'envoyer à chaque laboratoire ses résultats et les résultats globaux ;
c) D'analyser et de tirer les conséquences des contrôles sur les réactifs ;
d) De publier des annales du contrôle de qualité qui doivent comporter une note de synthèse contenant notamment des recommandations permettant d'améliorer la qualité des analyses.
Celle-ci est chargée notamment :
a) D'organiser et de réaliser les contrôles ;
b) D'envoyer à chaque laboratoire ses résultats et les résultats globaux ;
c) D'analyser et de tirer les conséquences des contrôles sur les réactifs ;
d) De publier des annales du contrôle de qualité qui doivent comporter une note de synthèse contenant notamment des recommandations permettant d'améliorer la qualité des analyses.