Décret n°94-1048 du 6 décembre 1994

Article 8

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Article 8

Le décret du 4 août 1987 instituant une prime de vol en faveur du personnel navigant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane servant à bord d'aéronefs largueurs d'eau utilisés dans la lutte contre les incendies de forêt est abrogé à compter du 1er janvier 1995.

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Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 31 mai 2005

Le décret du 4 août 1987 instituant une prime de vol en faveur du personnel navigant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane servant à bord d'aéronefs largueurs d'eau utilisés dans la lutte contre les incendies de forêt est abrogé à compter du 1er janvier 1995.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance