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Décret n°2005-622 du 30 mai 2005

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994

fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la prime de vol des personnels navigants

Résumé. Un décret de 1994 sur la prime de vol des pompiers aériens est annulé en 2005.

Le décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance