Abrogé par Décret n°94-1048 du 6 décembre 1994
Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Abrogation d'un décret sur la prime de vol des personnels navigants
Le décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.