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Décret n°2005-622 du 30 mai 2005

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 mai 2005

Le décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°94-1048 du 6 décembre 1994

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Le décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.