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Décret n°94-1048 du 6 décembre 1994

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Décret n°94-1048 du 6 décembre 1994

Article 5

Créé le 1 janvier 1995

Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur selon le calendrier suivant :
  • au 1er mars 1994, pour les personnels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
  • au 1er janvier 1995, pour les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-622 du 30 mai 2005art. 4 (Ab) JORF 31 mai 2005

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 30 mai 2005

Les dispositions de l'

article 2

du présent décret entrent en vigueur selon le calendrier suivant :

au 1er mars 1994, pour les personnels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

au 1er janvier 1995, pour les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile.