Décret n°94-1048 du 6 décembre 1994

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'

article 2

du présent décret entrent en vigueur selon le calendrier suivant :

au 1er mars 1994, pour les personnels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

au 1er janvier 1995, pour les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile.

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Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 31 mai 2005

Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur selon le calendrier suivant :

  • au 1er mars 1994, pour les personnels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
  • au 1er janvier 1995, pour les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance