Créé le 1 janvier 1994
Les préparations de foie gras désignées à l'article 2 ne doivent pas contenir plus de 2 grammes de saccharose par kilogramme de préparation. L'assaisonnement est limité à 4 p. 100 de la masse de la préparation.
Créé le 1 janvier 1994
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994