A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-545 du 6 mai 1988art. 2 (M) : Liste des établissements publics pour recrutement direct
→ Version 3 : Extension des établissements publics concernés
→ Version 3 : Extension des établissements publics concernés
- Décret n°88-545 du 6 mai 1988art. 2 (M)