Décret n°93-984 du 2 août 1993

Article 3

Créé le 7 août 1993 · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine.
Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 34

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine.

Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.…

En vigueur du samedi 7 août 1993 au lundi 30 avril 2018

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur est placé en position de détachement de son corps d'origine.

Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.