Décret n°93-984 du 2 août 1993

Article 3

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Article 3

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine.

Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 août 1993 · Dernière version le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et suppression du poste de directeur général

Résumé. Un directeur général d'école peut être détaché de son corps d'origine et son poste peut être supprimé si nécessaire.

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine.

Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 34 : Modification des règles pour le directeur général de l'ENAC

En résumé. Le texte précise maintenant que le directeur est un directeur général et peut être retiré de son poste dans l'intérêt du service.

En vigueur du samedi 7 août 1993 au lundi 30 avril 2018

Source : Légifrance