Décret n°93-984 du 2 août 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 1993 · Dernière version le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion du directeur général de l'ENAC

Résumé. Pour devenir directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, il faut passer par trois niveaux, et rester deux ans à chaque niveau pour monter au niveau supérieur.

L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 34 : Modification des règles pour le directeur général de l'ENAC

En résumé. L'article précise désormais que le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile a trois échelons, alors qu'auparavant il s'agissait simplement du directeur.

En vigueur du samedi 7 août 1993 au lundi 30 avril 2018

Source : Légifrance