Décret n°93-984 du 2 août 1993

Article 2

Créé le 7 août 1993 · En vigueur depuis le 1 mai 2018

L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.
La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 34

L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque

En vigueur du samedi 7 août 1993 au lundi 30 avril 2018

L'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.