Décret n°93-984 du 2 août 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 1993 · Dernière version le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général

Résumé. Le directeur général est nommé selon les règles fixées par un décret de 2018, qui précise les conditions et la durée de son mandat.

Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 34 : Modification des règles pour le directeur général de l'ENAC

En résumé. Le mode de nomination du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile a été modifié, supprimant les critères spécifiques d'origine et d'avancement.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au lundi 30 avril 2018

En résumé. Les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ne sont plus éligibles pour le poste de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, remplacés par les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts.

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 30 septembre 2009

En résumé. Les critères de sélection pour le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ont été modifiés, en remplaçant les ingénieurs en chef des ponts et chaussées par les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur du mercredi 10 août 2005 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V) : Changement de nom des directions régionales

En résumé. Le décret modifie les corps d'ingénieurs parmi lesquels le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile peut être choisi, en remplaçant les ingénieurs de l'aviation civile par ceux des ponts et chaussées.

En vigueur du samedi 7 août 1993 au mardi 9 août 2005

Source : Légifrance