Créé le 7 août 1993 · En vigueur depuis le 1 mai 2018
Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.
Décret n°93-984 du 2 août 1993
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018
Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 34
Le directeur généralest nommé dans
⏺ les conditions fixées àl'article 10du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au lundi 30 avril 2018
Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est nommé…
Il est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêtset les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement remplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général.
En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 30 septembre 2009
Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est nommé…
Il est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagementet du logementremplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général.
En vigueur du mercredi 10 août 2005 au samedi 28 février 2009
Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)
Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est nommé…
Il est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts et chausséeset les ingénieurs en chef des ponts et chausséesremplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général.
En vigueur du samedi 7 août 1993 au mardi 9 août 2005
Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.
Il est choisi parmi les ingénieurs généraux de l'aviation civile et les ingénieurs en chef de l'aviation civile remplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général.