A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-654 du 7 mai 1988art. 2 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 89-796 du 30 octobre 1989 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 1er mars 1993,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-654 du 7 mai 1988art. 2 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-654 du 7 mai 1988art. 7-1 (M)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 28 juillet 1993
Les dispositions de l'article 12-2 du décret du 7 mai 1988 susvisé sont abrogées.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 28 juillet 1993
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 1993