Décret n°93-96 du 25 janvier 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Créé le 26 janvier 1993

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture.

Créé le 26 janvier 1993

L'établissement public a pour mission d'animer, d'exploiter et de promouvoir l'ensemble culturel urbain du parc et de la grande halle de La Villette.
Il développe et diffuse des activités artistiques, éducatives et sociales ouvertes sur la ville.

Créé le 26 janvier 1993

Pour l'accomplissement de ses missions l'établissement public du parc et de la grande halle de La Villette peut notamment :
1° Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans le domaine artistique. Il s'attache à diffuser ses productions ;
2° Passer des conventions avec différentes personnes morales ayant une activité sur le site du parc de La Villette et prendre des participations dans leur capital. Il peut concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation du domaine public et donner en location des espaces du domaine privé à des personnes publiques ou privées ;
3° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à ses missions ;
4° Coopérer avec les collectivités territoriales ainsi que les organismes, fondations et associations, français et étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ; il peut également prendre des participations dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs.

Créé le 26 janvier 1993 · En vigueur depuis le 20 septembre 2002

La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet d'un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4