Décret n°93-96 du 25 janvier 1993

Article 1

Créé le 26 janvier 1993

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1993