Décret n°93-94 du 19 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Echelons

Assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines, assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes :

Assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines, assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes :

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

Assistants non agrégés

et assimilés

Assistants non agrégés

et assimilés

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

6e échelon.

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

6e échelon.

Assistants agrégés et assimilés

Assistants agrégés et assimilés

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

6e échelon.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 1999

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Echelons

Assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines, assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes :

Assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines, assistants des disciplines médicales biologiques et mixtes :

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

Assistants non agrégés

et assimilés

Assistants non agrégés

et assimilés

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

6e échelon.

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

6e échelon.

Assistants agrégés et assimilés

Assistants agrégés et assimilés

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

6e échelon.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance