En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Le décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur est abrogé.
Décret n°99-170 du 8 mars 1999
Le
décret n° 93-94 du 19 janvier 1993
relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Le décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Source : Légifrance