Créé le 1 janvier 1999
Le décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur est abrogé.
Décret n°99-170 du 8 mars 1999
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Le décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur est abrogé.