Décret n°93-94 du 19 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Les corps d'assistants et les corps assimilés régis par les décrets du 7 septembre 1961, du 8 avril 1983 et du 11 mars 1986 susvisés comportent un grade unique comprenant six échelons.

L'avancement d'échelon dans ce grade a lieu à l'ancienneté, conformément au tableau ci-dessous :

ÉCHELON

ANCIENNETÉ REQUISE POUR L'ACCÈS à l'échelon supérieur

5e 1 an 6 mois

4e 1 an 5 mois

3e 1 an 5 mois

2e 1 an 5 mois

1er 1 an 5 mois

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Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les corps d'assistants et les corps assimilés régis par les décrets du 7 septembre 1961, du 8 avril 1983 et du 11 mars 1986 susvisés comportent un grade unique comprenant six échelons.

L'avancement d'échelon dans ce grade a lieu à l'ancienneté, conformément au tableau ci-dessous :

ÉCHELON

ANCIENNETÉ REQUISE POUR L'ACCÈS à l'échelon supérieur

5e 1 an 6 mois

4e 1 an 5 mois

3e 1 an 5 mois

2e 1 an 5 mois

1er 1 an 5 mois

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance