Abrogé par Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 14 (V) JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 1999
Les corps d'assistants et les corps assimilés régis par les décrets du 7 septembre 1961, du 8 avril 1983 et du 11 mars 1986 susvisés comportent un grade unique comprenant six échelons.
L'avancement d'échelon dans ce grade a lieu à l'ancienneté, conformément au tableau ci-dessous :
ÉCHELON
ANCIENNETÉ REQUISE POUR L'ACCÈS à l'échelon supérieur
5e 1 an 6 mois
4e 1 an 5 mois
3e 1 an 5 mois
2e 1 an 5 mois
1er 1 an 5 mois