Décret n°93-928 du 20 juillet 1993

Article 2

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Article 2

La commission interministérielle d'orientation est composée ainsi qu'il suit :

le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;

le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

le directeur général des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget ou son représentant ;

le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant ;

le directeur du budget ou son représentant ;

le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

le directeur général de l'administration, des ressources humaines et du financement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération ou son représentant.

La commission peut en outre se faire assister, en tant que de besoin, des directeurs du personnel des autres ministères ou de leurs représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1993 · Dernière version le 1 avril 2010

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Composition de la commission interministérielle d'orientation

Résumé. La commission interministérielle d'orientation est composée de représentants de différents ministères et peut être assistée par d'autres directeurs du personnel.

La commission interministérielle d'orientation est composée ainsi qu'il suit :

  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur général des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
  • le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget ou son représentant ;
  • le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;
  • le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration, des ressources humaines et du financement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération ou son représentant.

La commission peut en outre se faire assister, en tant que de besoin, des directeurs du personnel des autres ministères ou de leurs représentants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-344 du 31 mars 2010art. 368 : Modification de la composition des conseils d'administration

En résumé. La composition de la commission interministérielle d'orientation a été mise à jour avec des changements de titres et de dénominations des membres, notamment le remplacement du directeur de l'administration générale du ministère des affaires sociales par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur du jeudi 22 juillet 1993 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance