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Décret n°93-815 du 11 mai 1993

portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion

Abrogé21 juin 1993
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 357 et L. 363 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 7 mai 1993,

Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

Le collège électoral du département de la Réunion est convoqué pour le 20 juin 1993 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Réunion.

Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Réunion à partir du lundi 17 mai 1993 et jusqu'à lundi 24 mai 1993, à midi.

Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

La campagne électorale sera ouverte le 7 juin 1993, à zéro heure, et prendra fin le samedi 19 juin 1993 à minuit.

Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

DOMINIQUE PERBEN

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Abrogé depuis le lundi 21 juin 1993

En vigueur du mercredi 12 mai 1993 au dimanche 20 juin 1993

Décret n°93-815 du 11 mai 1993
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Article 4
Article 5
Article 6