Décret n°93-815 du 11 mai 1993

Article 1

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Article 1

Le collège électoral du département de la Réunion est convoqué pour le 20 juin 1993 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Réunion.

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Périmé21 juin 1993

Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993

Le collège électoral du département de la Réunion est convoqué pour le 20 juin 1993 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Réunion.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 juin 1993

En vigueur du mercredi 12 mai 1993 au dimanche 20 juin 1993

Source : Légifrance